Définitions

Client : tout professionnel, personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site https://www.valenco-assurances.fr/ met à disposition des Clients des informations relatives aux activités, expertises et services proposés par VALENCO Assurances.

Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment les textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, sons et documents.

Informations clients : désigne l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.valenco-assurances.fr/ pour la gestion de la relation client, la réponse aux demandes, l’analyse des besoins, le suivi des prestations et, le cas échéant, à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE n° 2016/679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.valenco-assurances.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site :
VALENCO Assurances – Société de courtage d’assurance
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros
RCS Chambéry n° 910 019 090
Siège social : 30 route de la Chapelette, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz
Bureaux secondaires : 490 rue Copernic, Savoie Hexapole, 73420 Méry
Téléphone : 04 58 14 12 60
Email : contact@valenco-assurances.fr

Responsable de la publication :
Guillaume CORDIER
Email : contact@valenco-assurances.fr

Webmaster / conception du site :
Rémi BRASI – Clicher Studio
101 rue Louis Armand, 73420 Méry – Savoie Hexapôle
Email : info@clicher.eu
Site : https://www.clicher.eu/

Hébergeur :
OVHcloud
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site : https://www.ovhcloud.com/fr/

Délégué / référent à la protection des données :
Guillaume CORDIER
Email : contact@valenco-assurances.fr

2. Réglementation professionnelle – ORIAS / ACPR

VALENCO Assurances exerce une activité régie par le Code des assurances.

VALENCO Assurances est immatriculée en qualité d’intermédiaire en assurance auprès de l’ORIAS sous le numéro 22 001 926. Cette immatriculation peut être vérifiée sur le site https://www.orias.fr/.

VALENCO Assurances est placée sous le contrôle de l’ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution :
ACPR – 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09.

3. Conformité – activité de courtage en assurance

Conformément à l’article L.521-2-II-1-b du Code des assurances, VALENCO Assurances agit comme courtier non soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec une ou plusieurs compagnies d’assurance.

VALENCO Assurances travaille principalement avec les entreprises d’assurance suivantes : ACTE, AIG, ALBINGIA, ALLIANZ, APRIL, AREAS, L’AUXILIAIRE, AXA, AXERIA, CHUBB, CFDP, EUROP ASSISTANCE, GENERALI, GROUPAMA, HELVETIA, HISCOX, MMA, QBE, SMA BTP, MUTUELLE DES MOTARDS, ainsi qu’avec d’autres partenaires selon les besoins et les risques à couvrir.

Lien financier :
VALENCO Assurances déclare ne détenir aucune participation directe ou indirecte avec les organismes d’assurance précités. De même, ces organismes ne détiennent aucune participation directe ou indirecte dans VALENCO Assurances.

Que ce soit en tant qu’agent général ou en tant que courtier, la rémunération de VALENCO Assurances peut être versée par l’organisme d’assurance choisi, sous forme de commissions calculées en pourcentage de la prime payée, ou sous forme d’honoraires lorsque cela est convenu avec le client.

Devoir de conseil et d’information :
En sa qualité d’intermédiaire en assurance, VALENCO Assurances s’engage à respecter l’ensemble des obligations d’information et de conseil prescrites par le Code des assurances, notamment les articles L.520-1 et suivants.

VALENCO Assurances s’engage à collecter auprès de ses prospects et clients les renseignements nécessaires à la compréhension de leurs besoins et exigences, afin de permettre la mise en place de garanties adaptées aux risques identifiés et, si nécessaire, de remplacer ou modifier les contrats existants.

Le courtier s’engage à reformuler les besoins du client par écrit lorsque cela est requis dans le cadre de sa mission de conseil.

4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisation du site https://www.valenco-assurances.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par VALENCO Assurances ou par son prestataire technique, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.

Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

5. Description des services fournis

Le site https://www.valenco-assurances.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société VALENCO Assurances, notamment ses prestations de conseil, de courtage, d’analyse des risques, de structuration de garanties et d’accompagnement des professionnels.

VALENCO Assurances s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Les informations présentes sur le site ne constituent pas une offre contractuelle d’assurance, ni une proposition ferme de garantie. Toute mise en place de contrat d’assurance suppose une analyse préalable des besoins, des risques, des déclarations du client et l’acceptation du risque par l’organisme d’assurance concerné.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise notamment la technologie JavaScript.

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE n° 2016/679).

L’objectif de l’hébergement est d’assurer le meilleur taux d’accessibilité possible. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les services génèrent un trafic réputé anormal.

VALENCO Assurances et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

VALENCO Assurances est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de VALENCO Assurances.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

VALENCO Assurances agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie.

VALENCO Assurances ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

VALENCO Assurances ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché, une perte d’exploitation, une perte de données ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du site.

Des espaces interactifs, notamment le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. VALENCO Assurances se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, VALENCO Assurances se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, pornographique, violent, menaçant ou contraire à l’ordre public, quel que soit le support utilisé.

9. Protection des données personnelles et RGPD

9.1 Cadre général

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : règlement UE n° 2016/679).

Le règlement sur la protection des données personnelles désigne toutes dispositions législatives et réglementaires relatives à la protection des données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés », modifiée, et le Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016.

Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

9.2 Responsable de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le site, de la prise de contact ou de la relation commerciale, le responsable du traitement est :

VALENCO Assurances
Représentée par Guillaume CORDIER
30 route de la Chapelette, 73160 Saint-Thibaud-de-Couz
Bureaux secondaires : 490 rue Copernic, 73420 Méry
Email : contact@valenco-assurances.fr

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, VALENCO Assurances s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Elle prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elle les traite.

9.3 Données collectées

Dans le cadre de son activité d’intermédiaire en assurance, VALENCO Assurances collecte et utilise uniquement les données personnelles nécessaires pour proposer des solutions assurantielles et services personnalisés.

Les données susceptibles d’être collectées peuvent notamment comprendre :

• l’identité : nom, prénom, fonction, entreprise ;
• les coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale ;
• les informations professionnelles nécessaires à l’analyse du besoin ;
• les informations transmises via le formulaire de contact ;
• les données de navigation et d’utilisation du site ;
• l’adresse IP et les informations techniques liées au terminal utilisé ;
• les échanges nécessaires à la gestion de la relation client ou prospect.

9.4 Finalités des données collectées

VALENCO Assurances est susceptible de traiter tout ou partie des données pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes transmises via le site ;
• analyser les besoins et exigences des prospects ou clients ;
• proposer des solutions assurantielles adaptées ;
• gérer la relation commerciale et le suivi client ;
• permettre la navigation sur le site ;
• améliorer l’expérience utilisateur et la qualité du site ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique, le spam ou les tentatives d’intrusion ;
• mener, le cas échéant, des enquêtes de satisfaction facultatives ;
• mener, avec consentement lorsque requis, des campagnes de communication par email ou téléphone ;
• répondre aux obligations légales et réglementaires applicables à l’activité de courtage en assurance.

VALENCO Assurances ne commercialise pas les données personnelles des utilisateurs. Celles-ci sont uniquement utilisées par nécessité, pour les finalités indiquées ci-dessus, ou à des fins statistiques et d’analyse.

9.5 Base légale des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par VALENCO Assurances peuvent reposer, selon les cas, sur le consentement de la personne concernée, l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, le respect d’une obligation légale ou l’intérêt légitime de VALENCO Assurances à assurer la gestion de ses activités et la sécurité du site.

9.6 Durée de conservation

VALENCO Assurances conserve les données personnelles suivant les besoins de l’entreprise, la nature de la relation avec la personne concernée et pendant les durées légales applicables, notamment celles prévues par le Code des assurances, les obligations comptables, fiscales, commerciales et réglementaires.

9.7 Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès aux données personnelles les concernant ;
• droit de rectification et de mise à jour ;
• droit à l’effacement des données lorsque les conditions légales sont réunies ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition au traitement ;
• droit à la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;
• droit de retirer à tout moment un consentement ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur décès.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter VALENCO Assurances :

Par email : contact@valenco-assurances.fr ou cjeannolin@valenco-assurances.fr

Par courrier :
VALENCO Assurances – Référent RGPD
490 rue Copernic, 73420 Méry

La demande devra préciser les données personnelles concernées et être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, d’un justificatif d’identité.

Pour mieux connaître ses droits, l’utilisateur peut consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits .

L’utilisateur peut également déposer une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/plaintes .

9.8 Non-communication des données personnelles

VALENCO Assurances s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme non adéquat par la Commission européenne sans en informer préalablement l’utilisateur, sauf garanties appropriées conformément au RGPD.

VALENCO Assurances s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées.

Si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations est porté à la connaissance de VALENCO Assurances, celle-ci s’efforcera d’informer les personnes concernées et/ou l’autorité compétente lorsque cela est requis par la réglementation applicable.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des utilisateurs sont les collaborateurs habilités de VALENCO Assurances, les partenaires assureurs concernés, les prestataires techniques, les conseils et, le cas échéant, les autorités compétentes.

10. Cookies, traceurs et liens hypertextes

10.1 Cookies

Le site peut être amené à utiliser des cookies ou traceurs destinés à faciliter la navigation, mesurer l’audience, améliorer l’expérience utilisateur ou assurer le bon fonctionnement technique du site.

L’utilisateur peut configurer son navigateur afin de refuser l’installation des cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certaines fonctionnalités du site.

Les cookies éventuellement utilisés à des fins de mesure d’audience, de suivi statistique ou de marketing sont soumis au consentement préalable de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

10.2 Balises internet

Le site peut occasionnellement employer des balises internet, également appelées tags, pixels ou clear GIF, et les déployer par l’intermédiaire de partenaires spécialisés dans l’analyse ou la mesure d’audience.

Ces balises permettent notamment d’évaluer les réponses des visiteurs au site et l’efficacité de certaines actions, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées.

10.3 Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. VALENCO Assurances ne dispose d’aucun moyen de contrôler les contenus des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité de ce fait.

11. Réclamations et médiation

Le cabinet VALENCO Assurances reste à la disposition de ses clients pour toute réclamation relative à l’application de ses missions.

L’utilisateur peut prendre contact avec Monsieur Guillaume CORDIER :
Téléphone : 04 58 14 12 60
Courrier : 490 rue Copernic, 73420 Méry
Email : gcordier@valenco-assurances.fr

L’utilisateur peut également faire appel au médiateur :

La Médiation de l’Assurance – Pôle CSCA
TSA 50110
75441 Paris Cedex 09
Email : mediateur@mediation-assurance.org
Site : https://www.mediation-assurance.org/

Les coordonnées de l’autorité de contrôle sont les suivantes :

ACPR – Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution
4 place de Budapest
CS 92459
75436 Paris Cedex 09

12. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.valenco-assurances.fr/ est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Chambéry.